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TRAITEUR
Ordre Culinaire International

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Livraison

Pour la gamme plateaux repas, il n'y a pas de minimum de commande, sous condition de règlement des frais de livraison. La livraison est gratuite pour toute commande passée avant 10h00 pour le jour même et pour un minimum de 5 coffrets. Un forfait d'un montant de 19,50€ TTC par commande et par adresse sera appliqué : - pour les commandes passées après 10h00 pour une livraison le jour même - pour une commande inférieure à 5 coffrets. Les horaires de ces livraisons seront donnés à titre indicatif et pourront être décalés en fonction du service déjà en cours. De même, pour ces commandes, une partie seulement de notre carte sera susceptible de vous être proposée en fonction de nos disponibilités. Tout rajout de commande après 10h00 nécessitant une autre livraison sera majorée de 19,50€ TTC. Au-delà de 10 coffrets, nous vous recommandons de commander la veille.

Confirmation

Toute commande doit être confirmée par fax ou par mail.

Coordonnées

Nous vous remercions de vérifier lors de la prise de commande l'exactitude des coordonnées de livraison et de facturation, Servi sur un plateau ne pourrait être tenu pour responsable d'éventuels retards en cas d'informations erronées ou incomplètes.

Réclamations

Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous huit jours et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Paiement

Sauf convention écrite et signée par les deux parties, l'ensemble de nos prestations seront facturées et réglées au comptant le jour de la livraison. Les règlements par chèques bancaires doivent être libellés à l'ordre de Servi sur un plateau. Toute somme non payée à la date d'exigibilité produira de plein droit, sans mise en demeure particulière et préalable, des pénalités de retard correspondant au taux de l'intérêt légal communiqué par la banque de France ; ainsi que la cessation immédiate de toute commande en cours ou à venir sans préjudice de toute autre voie d'action. Nous ne pratiquons pas l'escompte.

Conditions d'annulation

Toute annulation d'une commande (passée la veille du jour de livraison) faite après 8h00 le jour de la livraison entraîne la facturation complète de la prestation commandée. Pour les commandes passées le jour même et confirmées par écrit, aucune annulation ne pourra être acceptée.

Application des conditions générales de vente

Toute commande implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, tout litige sera du ressort du tribunal compétent. Servi sur un plateau se réserve le droit de modifier tout ou partie de la composition de ses produits en fonction des aléas d'approvisionnement et/ou par principe de précaution.

Servi sur un plateau vous informe

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.